Cession des droits d'une marque commerciale exclusive, non exploitée

Réf. 1884432 | Publiée le 01/04/2016 par tofergerard | Mise à jour le 12/05/2016 | Visiteurs : 0250
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Je suis le propriétaire légal de la marque commerciale, protégée, "MH@370 The Enigma", je possède également les domaines en COM/BE/EU/BIZ/FR, mais aussi un copyright pour un livre et un scénario de film. L'ensemble est en vente.
Cette marque n'a pas été exploitée pour le moment pour des raisons d’éthique, néanmoins, je souhaiterai la vendre pour me consacrer à un autre projet en cours.
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Bien évidemment, ce n'est pas un commerce en activité mais plutôt une opportunité unique pour quelqu’un qui souhaite développer un projet sur la base légale de cette marque exclusive.
Il va s’en dire que derrière cette marque ou proposition, il n’existe aucune dettes, ni engagement financier, ni quoi que ce soit d’autres.

La cession se fera légalement selon la loi et devant avocat.
En cas d'intérêt motivé et accompagné de vos coordonnées, il vous sera informé sur les détails et modalités de cette cession de droits.

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Re: Cession des droits d'une marque commerciale exclusive, non exploitée
tofergerard particulier inscrit le 01/04/2016
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