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1) Acceptation des présentes conditions :

Le dépôt d'une annonce implique l'acceptation des présentes conditions dans leur intégralité. Toute annonce contrevenante se verra systématiquement annulée par nos soins sans préavis et ne donnera lieu à aucun dédommagement.

Par ailleurs, nous vous invitons à venir consulter régulièrement les présentes conditions. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées sans avis de notre part.

2) Le service proposé par TouTyPasse :

Ce site est mis à disposition de tout internaute souhaitant passer une petite annonce.
La saisie des renseignements est effectuée par l'usager, qui assume la responsabilité de son texte, de la rubrique de parution choisie, du contenu, et des conséquences résultant de la publication de son adresse e-mail, bien que celle-ci soit masquée sur notre site afin d'éviter des désagréments à nos clients tels que le spamming.

Veuillez noter que toute adresse email ou lien internet visibles dans la description de l'annonce seront automatiquement supprimés.

3) Période de parution :

La durée de parution de l'annonce est illimité.

4) Droit de censure de l'Editeur :

TouTyPasse se réserve le droit de supprimer sans préavis, sans remboursement, ni recours possible de la part de l'annonceur, toute annonce dont le contenu porterait atteinte aux mœurs et à la loi, telle qu'une annonce :

- visant à promouvoir un service concurrentiel à TouTyPasse,
- proposant des rencontres ou autres services matrimoniaux,
- à caractère pornographique ou sous-entendue comme telle,
- proposant directement ou indirectement des services de prostitution,
- suggérant ou proposant des relations avec des mineurs,
- demandant ou proposant de gagner de l'argent de manière illégale,
- proposant du travail à domicile tel que la vente à paliers multiples, le marketing de réseau, la vente de pseudo-produits de bien-être...
- proposant des drogues ou des substances illicites,
- proposant la vente directe de boissons alcoolisées,
- proposant la vente directe de tabac et autres cigares-cigarettes,
- proposant la vente de toute arme ou munition à caractère militaire ou terroriste, ou jugée comme telle,
- incitant à la haine raciale, religieuse ou à la violence,
- contrevenant aux lois françaises,
- proposant la vente d'animaux dont l’importation, l’exportation, le commerce ou la possession sont interdits ou réglementés sur le territoire français,
- proposant la vente ou l'achat d'organes ou autres produits du corps humain,
- proposant des substances à finalité thérapeutique ou présentées comme telles,
- proposant de se procurer des fichiers, produits ou supports protégés par un droit d'auteur,
- proposant la vente ou l'achat de biens contrefaits (produits de marque, brevets d’invention, logiciels...), ou de tout autre bien portant atteinte à un droit d’auteur protégé.

Cette liste doit être considérée comme indicative et non limitative.

La vérification et le contrôle des annonces bien qu'étant rigoureux et systématiques, peuvent néanmoins être imparfaits. L'usager se doit donc d'être vigilant à la lecture des annonces et ne doit pas hésiter à nous prévenir.

5) Limites de la responsabilité de l'Editeur :

L'Editeur de TouTyPasse offre ses services tel quel et décline toute responsabilité quant à la solvabilité des annonceurs, à la véracité du contenu des annonces, à la qualité des produits ou services proposés, à la conformité des produits proposés par rapport au descriptif qui en est fait, etc...

Il appartient donc à l'usager du site de prendre toute précaution utile avant d'entamer une transaction. Également, nous ne sauront être tenus responsables des réponses faites aux annonces et de leurs conséquences. Il appartient donc aux annonceurs d'être prudents quant à l'identité et la solvabilité de leurs contacts.

De même, d'une manière générale, n'entamez aucune transaction bancaire non sécurisée : ne donner pas votre numéro de CB, ne versez jamais d’acompte ou d'avance non justifié, faites-vous payer par chèque de banque certifié conforme, etc...

6) Impartialité des parutions :

Les annonces sont classées par ordre calendaire et horaire de validation. L'Editeur ne saurait être tenu pour responsable de la proximité immédiate de deux annonces concurrentielles pouvant dévaloriser l'une des deux.

7) Impartialité des parutions :

TouTyPasse propose des services payants de mise en avant des annonces, permettant notamment d'accroître leur visibilité et de faire gagner du temps aux annonceurs. L'utilisation de ces services est subordonnée à l'acceptation des points suivants :

- Une annonce supprimée avant l'échéance d'une ou plusieurs options éventuellement souscrites ne pourra donner lieu à un remboursement au prorata temporis, de même qu'une annonce illégale ou non conforme aux lois françaises ou au règlement du site.
- Une annonce suspendue ou un compte mis en vacances en ayant souscrit des options payantes ne pourra donner lieu à une récupération des jours perdus ou à leur remboursement.
- Une annonce pour laquelle ont été souscrites des options payantes ayant été supprimée par nos services car contraire aux lois françaises et à nos conditions d'utilisation ne pourra donner lieu à un remboursement.
- L'activation d'une option payante est effective dans les 10 minutes suivant la validation du paiement pour une annonce déjà publiée et dès sa validation par notre service de modération pour une nouvelle annonce.
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